Massacres du 28 septembre 2009 : la C.G.C.P.I demande l’indemnisation provisoire des victimes

En attendant que la date du procès des massacres du 28 septembre 2009 ne soit fixée, la Coalition  Guinéenne de la Cour  Pénale Internationale  (C.G.C.P.I), demande l’indemnisation provisoire des victimes bien avant la tenue dudit procès. Elle l’a fait savoir le lundi 24 septembre 2018, au cours d’une conférence animée à la maison de la presse de Coléah.

D’entrée, les membres de la coalition ont tenu à rappeler que le choix du thème de la conférence qui est : «  Pour une indemnisation provisoire des victimes des massacres du 28 septembre 2009 » n’est pas fortuit. Car, selon son président Me  Hamidou Barry,  Il n’y a à la fois des raisons pratiques et des raisons juridiques qui les ont animé à choisir ce thème.

Quant aux raisons, elles sont d’ordres pratiques et juridiques. D’abord parlant des  raisons pratiques, il dira que « Dans trois jours, cela fera 9 ans que les victimes du 28 septembre  2009,  réclament justice, attendent justice, on n’a pas ouvert le procès, on ne peut pas l’ouvrir cette année,  ce n’est pas possible. Depuis qu’on a  ouvert l’enquête auprès des juridictions guinéennes, il y a eu beaucoup de victimes qui sont décédées, il y a des orphelins déscolarisés. Autres raisons, lorsqu’on ouvrira le procès, on ne sait pas quand, c’est-à-dire  qu’il faut être sorcier pour dire que le procès s’ouvrira en 2019, en 2020, en 2021, il faut être un grand sorcier pour fixer une date concernant ce procès. Et lorsqu’on va ouvrir le procès, ce sont des crimes de masse. Vous savez,  la Guinée n’a jamais connu des crimes de masse, il y a au moins 400 personnes auditionnées et il y a au moins mille victimes  toutes catégories confondues. Donc lorsqu’on va ouvrir le procès, il peut prendre 2, 3, 4 voir 5ans, et les victimes attendent toujours  justice et réparation. Donc, nous la coalition guinéenne pour la cour pénale internationale jugeons utile  de rester dans cette logique, réclamer  une indemnité provisoire avant le procès pour que les victimes se traitent, pour que les enfants orphelins qui ne vont pas à l’école aillent à l’école…. ».

Parlant des raisons  juridiques, Me Hamidou Barry précise : «  Le fondement juridique, ce sont les dispositions des articles combinés, 441 et 535 aliéna 2 du code de procédure pénale d’octobre 2016, qui permettent à ce qu’une victime réclame une indemnité  provisoire en attendant le procès. On demandera tout de suite qui doit donner ces fonds ? C’est l’Etat guinéen, c’est à l’Etat guinéen que nous allons tendre les mains, c’est aux partenaires bi et multilatéraux. Nous  allons nous adresser  au comité de pilotage pour que les victimes aient une indemnité provisoire. Donc juridiquement, sur le plan national,  il y a des textes…. l’indemnisation provisoire  au plan national ne date pas de 2016, c’était aussi  dans le code de 1998 qui a été abrogé…. pour le moment  comme on ne sait pas le procès c’est quand, nous allons faire les plaidoyers, nous allons faire des déclarations et à tout moment  pour que l’Etat accorde des indemnités  provisoires  à ces  victimes,  sans oublier  dans cette même affaire qu’il y a eu trois victimes pas les moindres,  je ne les nomme pas , des  hauts responsables d’alors chacune de ces victimes a reçu 2 milliards de francs guinéens, pourquoi pas les victimes ordinaires ».

                                                                     Mohamed Y

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