Assemblée Nationale : la troisième tranche du chronogramme de la session des lois adoptée !

Les députés  guinéens ont adopté le lundi, 21 mai 2018, à l’hémicycle du palais du peuple, le projet de  chronogramme de la troisième tranche de la session ordinaire des lois de l’année 2018.

Mais  avant son adoption,  il y a eu des polémiques autour  de la part de certains députés comme Mouctar Diallo  et d’autres qui n’ont pas apprécié  la réglementation du loyer  et la problématique de la prise en charge médicale  qui ne figurent pas dans ce chronogramme.

Ce chronogramme de la troisième  tranche de la session ordinaire de l’année 2018 s’articule autour de 10 accords principaux. Et il faut dire que du 22 mai au 31 mai 2018, ils seront tous examinés et adoptés  par les élus du peuple.

Il s’agit  entre autres de :

– L’avenant no1 à la convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais de gisements  de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes.

– Accord entre la République de Guinée et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire.

– Projet de la loi L/ 2018/…. /AN, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien.

– Projet de loi portant code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

– Projet d’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (mars 2018).

– Accord de coopération maritime entre la Guinée et le Qatar.

– Accord entre la Guinée et les Emirats Arabes Unis pour des services aériens  au-delà de leurs territoires respectifs.

– Projet de loi portant code de la  route de la République de Guinée.

–  Protocole de l’acte constitutif de l’Union Africaine relatif au parlement panafricain.

– Protocole au traité instituant la communauté économique africaine,  relatif au parlement panafricain.

En plus de l’examen de ces lois, il est prévu la poursuite des travaux d’études en commission sur le projet du code civil.

                                                                                                                 Mohamed Y

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