Une avocate aguerrie, Hélène Cissé parle de la CPI

Courant octobre 2017, il s’est tenue à Dakar, une session de formation des journalistes sur la connaissance de la Justice Pénale Internationale (JPI) qui a regroupé des délégués  de pays de l’Afrique de l’Ouest comme le Mali, la Cote D’Ivoire, le Sénégal et la Guinée. Il s’agissait principalement de permettre aux journalistes d’avoir une idée juste sur le fonctionnement de cette institution judiciaire internationale.

Madame Hélène Cissé, avocate au barreau du Sénégal et à la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis 2009, faisant partie des exposants à cette formation, a donné quelques éclaircissements sur le fonctionnement de la CPI à travers un entretien. Lisez !

Africatribune.net: – On accuse la cour Pénale Internationale d’être une cour partiale au service des occidentaux, est-ce que c’est ce que vous constatez là-bas ?

Madame Hélène Cissé : « Moi je pense que ce n’est pas vraiment le cas. Parce que d’abord, on constate qu’il y a beaucoup de situations africaines devant la Cour Pénale Internationale (CPI). La plupart de ces situations ont été déférées à la Cour par les Etas africains eux-mêmes. C’est le cas de l’Ouganda, de la RDC, de la République  Centre Africaine, du Mali et d’autres encore. Il y a eu deux cas,  la Libye et le Darfour au Soudan qui ont été déférés par le Conseil de Sécurité. Donc, je pense qu’on ne peut pas dire qu’il y a une volonté de se focaliser, de cibler à mon avis.

La Cour Pénale  Internationale fonctionne avec des organes qu’on trouve en  général dans une juridiction, c’est-à-dire avec un pool de bureau du procureur avec des juges organisés en chambre, avec des avocats qui représentent l’accusé ou les victimes. Donc, ce sont les organes essentiels d’une juridiction mais il faut comprendre que les cas de crimes internationaux dont connait la Cour Pénale sont très spécifiques. Les éléments contextuels sont des éléments qui concernent des crimes d’atrocités qui causent un très grand nombre de victimes où il y a beaucoup d’auteurs qui sont concernés et où les situations et les techniques sont très complexes. Ça, c’est un élément fondamental qu’on doit avoir à l’esprit pour comprendre les spécificités des affaires qui sont portées devant la Cour Internationale. En particulier par exemple les longueurs des procédures.

C’est parce qu’il y a des situations vraiment dramatiques qu’il faut prendre tout le temps nécessaire en faveur des mesures de protection des victimes, des témoins. Il faut prendre le temps de collecter en grand nombre d’éléments de preuve sur le terrain dans les conditions géographiques difficiles, dans les Etats qui peuvent ne pas avoir la volonté de vous permettre d’accéder à tous les éléments. C’est justement compte tenu du type de crimes internationaux qu’il y a des éléments qui peuvent être impliqués, qui peuvent être à des niveaux de responsabilité et évidemment les Etats sont très prudents  sur ce point. Donc les procédures devant la Cour Pénale Internationale ne peuvent pas être mêlées comme dans les juridictions nationales.

En outre, la Cour pénale Internationale, il faut le comprendre essaie de fusionner ensemble de systèmes  juridiques très différents. Donc des avocats de système romano-germanique ou des avocats de Common Law sont obligés de s’adapter, parce que le système de la Cour Pénale Internationale est complexe, parce qu’il veut faire une fusion vers l’universel de l’ensemble des systèmes juridiques. Tout cela fait que les procès sont très complexes et c’est pourquoi ils prennent nécessairement plus de temps mais la Cour a fait des efforts pour réduire les délais. Il y’a aussi le fait que les procès se tiennent à des milliers de kilomètres des lieux où ont été commis les crimes,  à des milliers de kilomètres des victimes. Vous savez en Afrique, les gens ne disposent pas des mêmes facilités d’accès à l’internet,  d’accès à des moyens de communications entre des espaces éloignés, ce qui fait que les victimes et les communautés affectées on peut être l’impression d’être loin de la justice.

africatribune.net : -Aujourd’hui, est-ce que la Cour a eu à surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée depuis plusieurs années ?

« La Cour essaie de réduire les délais et je dirai même que les victimes quelque part  en pâtissent un peu dans la mesure où le droit par exemple qui est absolu dans la plupart des systèmes de juridictions nationaux  de choisir son avocat. Ce droit  dans les types de procès qui met en cause des situations complexes, où il y a beaucoup d’auteurs, beaucoup de victimes et c’est des espaces géographiques aussi qui sont plus importants que dans les espaces nationaux. Il est évident que, par exemple on est obligé d’aménager le droit de victimes à se faire représenter par un avocat et quand il y a des milliers de victimes,  la plupart des victimes sont d’ailleurs sur l’aide judiciaire parce qu’elles n’ont pas les moyens. Mais la Cour n’a pas les moyens de donner un avocat pour chaque victime, surtout quand il y a des milliers de victimes.

Donc, le droit de choisir individuellement son avocat, on doit l’aménager et c’est pourquoi beaucoup de victimes se retrouvent dans une situation où elles ne sont plus représentées par les avocats de proximité, qu’elles ont connue et qui les ont accompagnés au départ. Mais elles sont représentées par un ou deux avocats seulement et ça c’est une chose qui est difficile peut être à comprendre pour des avocats qui ont pris le dossier en main au départ et aussi pour les victimes. Mais c’est incontournable parce que, sur l’aide judiciaire on ne peut pas donner un avocat pour chaque victime…. »

Mais comment êtes-vous  choisie entant qu’avocate de cette Cour Pénale Internationale ?

« Alors vous voyez, l’affaire dans laquelle j’interviens et la façon dont j’ai été désignée illustre bien de la difficulté de la procédure. Au début, au même titre que des collègues maliens, nigérians, j’ai été choisie par des victimes sénégalaises et par des victimes gambiennes comme des victimes maliennes ont choisi des avocats maliens et victimes du Nigeria aussi ont choisi des avocats nigérians. Mais après le stade de la chambre préliminaire, quand les charges ont été confirmées,  le greffe a mis en place ce qu’on appelle la représentation légale commune, c’est-à-dire qu’ils ont fait un appel à candidature pour désigner un seul avocat pour représenter l’ensemble des victimes. Il y a eu un certain nombre de candidatures et il se trouvait que dans le cadre de ce processus à la fin, le choix soit tombé sur ma personne et je suis incapable de  vous dire pourquoi ?

Aujourd’hui, quelles sont les défis que la CPI doit relever ?

« Alors les défis, je pense que c’est d’abord un défi  de communication ;  je pense qu’il n’y a pas assez de communication de proximité entre les communautés affectées, entre les populations et entre les services de la Cour. Il y a aussi la nécessité peut être de mieux comprendre et de mieux expliquer aux victimes ce à quoi elles pourront être confrontées ce à quoi elles peuvent avoir droit. Vous savez les victimes, elles veulent la justice, elles veulent que l’auteur des crimes soit puni. Mais elles ont aussi reçu des préjudices et elles veulent être indemnisées. Seulement le problème, vous avez pu constater qu’il est très difficile de donner une forme de réparation que l’on connait à la plupart des systèmes de juridiction nationaux, c’est-à-dire à la réparation individuelle intégrale. C’est impossible dans le cas de la Cour Pénale Internationale et je pense qu’il y a aussi un besoin d’améliorer la gestion des attentes des victimes. Il faut avoir une gestion réaliste ;  il faut que les victimes dès le départ soient conscientes des difficultés et des types de réparations qui sont possibles dans ce type de procès. Parce que, moi j’en ai fait des expériences depuis 8 ans, les victimes attendent beaucoup. Et nous même, c’est au fur-à-mesure que l’on se rend compte qu’on est dans un système qui ne permet pas une réparation individuelle intégrale, vous voyez ! Mais ça, on l’apprend par expérience, donc, la Cour essaie au fur et à mesure des procès de tirer des leçons et d’ajuster sa façon de faire ».

Entretien réalisé par l’équipe de la Guinée à la session de formation sur la Justice Pénale Internationale à Dakar et transcrit par Hawa  A Diallo

 

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