Situation en Libye : la CPI délivre un deuxième mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI pour crimes de guerre

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré le mercredi 4 juillet 2018, un deuxième mandat d’arrêt à l’encontre de Mahmoud Mustafa Busayf AL-WERFALLI qui serait responsable de meurtres en tant que crimes de guerre dans le contexte du conflit armé non international en Libye.

La Chambre a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Mahmoud Al-Werfalli a directement commis des meurtres en tant que crimes de guerre dans le cadre d’un huitième incident qui a eu lieu le 24 janvier 2018, lors duquel Mahmoud Al-Werfalli aurait exécuté par balles 10 personnes devant la mosquée Bi’at al-Radwan à Benghazi (Libye). La Chambre a conclu que l’affaire concernant Mahmoud Al‑Werfalli était recevable devant la Cour compte tenu de l’absence d’activités d’enquête en Libye.

Ce deuxième mandat d’arrêt vient s’ajouter au premier mandat d’arrêt délivré le 15 août 2017 par la Chambre préliminaire I à l’encontre de Mahmoud Al-Werfalli pour sa responsabilité présumée pour avoir directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye.

La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU dans sa résolution 1970 du 26 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye.

Affaires publiques de la CPI

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